Initialement mis en place au 1er avril 2009 par l'administration des douanes Française, la téléprocédure nationale GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) entre dans une nouvelle phase " Obligatoire" au 1er Janvier 2011.

Cette procédure s'inscrit dans le projet européen de dématérialisation et d'harmonisation douanière au travers du systéme EMCS (Excise Movement and Control System).

Sont concernées les entreprises réalisant la gestion et le transport de marchandises soumises à accises, que ce soit en droits suspendus ou acquittés, telles que les alcools et les boissons alcoolisées, les produits vinicoles, le tabac manufacturé ainsi que les produits énergétiques et pétroliers.


Les échéances à venir prévues par l'administration des douanes sont les suivantes :

  • - 1er janvier 2011 : tous les mouvements intracommunautaires devront être gérés par l'intermédiaire de GAMMA ; aussi bien les réceptions (apurement) que les émissions des DAE (Document Administratif Electronique).
  • - 1er janvier 2013 : tous les mouvements nationaux devront être gérés sous GAMMA.
  • Pour respecter ces obligations, il existe plusieurs modes de saisies :
  • Le mode DTI (direct Trader Interface) :
    Il s'agit d'un mode manuel. L'opérateur (l'entrepositaire agrée) saisie directement sur le site des douanes (pro.douane.gouv.fr) le détail de chaque expédition et en retour récupère un numéro de transaction.
  • Les modes DTI+ et EDI :
  • Il s'agit de deux modes informatisés reposant sur la création d'un message informatique au format XML à partir des données d'expéditions fourni par un logiciel.
  • Ils diffèrent sur le mode de transmission :
  • -Transmission DTI+ :
    Le fichier XML est déposé directement sur le site des douanes. On récupère ensuite le numéro de transaction.
  • -Transmission EDI (Echange de Données Informatisées) :
    Envoi par email avec signature électronique, ou par un prestataire de messagerie EDI, du fichier XML généré.

C'est pour répondre à ces 2 modes informatisés que PRIMUS SOFT a élaboré un Module PRIMUS GAMMA. Cette nouvelle application génère automatiquement à partir des données d'expédition du progiciel PRIMUS WINE le message au format XML défini par les douanes.